Dimanche, 13 Janvier 2013 14:05
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Juridiquement non mais Moralement oui ! Favori

L’encaissement de l’argent d’hissen Habré l’ex président du Tchad par l’ actuel premier ministre de la république du Sénégal dans la banque dont il tenait la plus haute responsabilité en son temps fait l’objet d’interprétations diverses. Ainsi ce transfert illégal de capitaux du trésor tchadien a la banque de celui-ci par l’ex président tchadien alors qu’il était en fuite de son pays n’est pas considère comme du blanchiment par le camp présidentiel ce qui n’est pas le cas pour l’opposition représentée majoritairement par le pds.

 

 

Pour mieux comprendre les controverses suscitées par le débat sur le blanchiment il convient d’abord de traduire ce mot avant de le circonscrire dans son contexte. Le blanchiment renvoie à l’utilisation d’une somme d’argent d’origine illicite pour la rendre licite. Bien entendu cette définition est loin d’être exhaustive seulement elle est adaptée au cas soumis a notre l’analyse.

Pour illustration nous dirons qu’il Ya blanchiment si un proxénète dépose l’argent de la prostitution ou de la drogue ou autre activité contraire aux bonnes mœurs et a l’ordre public dans son compte bancaire ou l’utilise a d’autres fins licites. Un enfant aussi peut blanchir de l’argent. Certains me diront comment. Par exemple s’il pique une pièce de 100f dans le portefeuille de sa maman et qu’il le vend.

Vous voyez qu’ici que les 100f ne lui ont pas été donne par sa mère. Donc il Ya absence de consentement et par ce fait il y a vol. Sous ce rapport l’origine des 100f vendus par l’enfant est illicite. Ainsi cette action peut être considérée comme du blanchiment au sens théorique et moral du terme et non juridiquement.

Cet exemple est utilisé par soucis de mieux faire comprendre et de mieux mettre en exergue le blanchiment. A cet effet peut on accuse le premier des ministres du Sénégal de blanchiment ? A cette question nous tenterons de répondre en premier lieu sur le plan juridique et en second lieu sur le plan moral. Juridiquement accuser quelqu’un d’un délit ou d’un crime doit respecter un certain nombre de conditions. Il faut d’abord qu’il y ait une loi en vigueur interdisant ce dont on lui reproche au moment des faits. Ainsi le premier ministre est hors de cause puisqu’à cette époque il n’existait pas de loi punissant le blanchiment. Et la loi actuelle n’est pas rétroactive. Cela veut dire qu’elle ne peut pas punir les situations juridiques qui lui sont antérieures.

Sous ce rapport le débat est clos. Cependant il faut rappeler que la morale est une source de droit. A cet effet prouver l’inexistence de cette loi à cette époque-là ne signifie pas qu’il n’y ait pas de blanchiment. La création d’une loi n’est pas ex nihilo. Cela traduit qu’elle est toujours déterminée par des actes qui ont causé des dommages aux individus poussant les membres d’une société à créer ces lois. Pour être plus clair c’est parce qu’il y a vol ou viol ou meurtre a répétition que les membres d’une communauté ont décidé de l’interdire pour règlementer la conduite de ses membres.

C’est dans cette même perspective que E. Durkheim affirmait que :  c’est au nom de la morale que l’opinion juge et que les tribunaux condamnent Mr Habré a fait transférer illégalement par avion au Sénégal des capitaux décaissés du trésor tchadien dont il n’était pas le propriétaire. Donc l’origine est illicite puisque c’était l’argent des impôts du peuple tchadien durement collecté. Donc il Ya bel et bien blanchiment même s’il n’y avait pas de loi interdisant le dépôt de cet argent dans la banque que dirigeait l’actuel premier ministre sénégalais. Si non comment expliquer le travail de la cour de l’enrichissement illicite du Sénégal pour le rapatriement, selon elle, de tous les milliards d’origine illicite planques par le PDS dans les banques occidentales? Ahmed baby Militant de la démocratie Et opposant de l’hypocrisie

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Dernière modification le Dimanche, 13 Janvier 2013 14:31
ahmet tidiane bassoum
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